JORF n°58 du 9 mars 2004

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt global de 1 732 000 EUR pour l'aéroport de Montpellier et dont l'objet est le préfinancement de la taxe d'aéroport.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-quatre mois.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complété le cas échéant par des subventions de fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt global de 1 732 000 EUR pour l'aéroport de Montpellier et dont l'objet est le préfinancement de la taxe d'aéroport.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt-quatre mois.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complété le cas échéant par des subventions de fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).