Arrêté du 27 février 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 EUR. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »

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L'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 EUR. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »

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