Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Autre chef de circonscription de sécurité publique : 3 000 F. »
1 version
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Autre chef de circonscription de sécurité publique : 3 000 F. »
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Autre chef de circonscription de sécurité publique : 3 000 F. »