Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé est modifié comme suit :
<< Les visites sont effectuées par des agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, ci-après dénommés << experts >>. Elles ont lieu à la diligence du propriétaire du véhicule, aux jour, heure et lieu fixés par l'expert, si possible en accord avec le propriétaire. >>
1 version