JORF n°56 du 7 mars 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II :
1o Au 1o, supprimer : << et à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >> ;
2o Au 4o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >>, lire : << M. le contrôleur des armées Alain Pellan >> ;
3o Au 5o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay >>.

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Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II :

1o Au 1o, supprimer : << et à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >> ;

2o Au 4o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >>, lire : << M. le contrôleur des armées Alain Pellan >> ;

3o Au 5o, au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jacques Perget >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay >>.