JORF n°59 du 11 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 février 1997, Mme Mota Proville (Micheline),
secrétaire administratif en chef des services déconcentrés, est promue attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 février 1997, Mme Mota Proville (Micheline),

secrétaire administratif en chef des services déconcentrés, est promue attaché administratif des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1996.