JORF n°59 du 11 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1997, M. Pozzo di Borgo (Yves), attaché d'administration centrale du ministère de la justice, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er août 1996, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1997, M. Pozzo di Borgo (Yves), attaché d'administration centrale du ministère de la justice, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er août 1996, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.