Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
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<< - de la mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève. >>
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JORF n°61 du 12 mars 1996
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Version 1
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
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<< - de la mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève. >>