JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

Belloli (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Gelli (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.
Scoffoni (Jean-François), circonscription sécurité publique de Marseille.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

Belloli (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Gelli (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.

Scoffoni (Jean-François), circonscription sécurité publique de Marseille.