JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Nîmes

Duval (Jean-Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Perez (José-Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Crouzat (Pierre), circonscription sécurité publique de Nîmes.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.


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Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Duval (Jean-Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Perez (José-Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Crouzat (Pierre), circonscription sécurité publique de Nîmes.

Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.