JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Toulouse

Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Torres (Noël), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Vaillier (Pierre-Jean), direction départementale sécurité publique de Toulouse.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Torres (Noël), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.

Vaillier (Pierre-Jean), direction départementale sécurité publique de Toulouse.