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Nomination d'un régisseur au tribunal d'instance d'Asnières
Résumé Mme Jean-Charles (Marie-Andrée) est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières, remplaçant M. Renault.
Mots-clés : Nomination Administration judiciaire Tribunal d'instance
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, Mme Jean-Charles (Marie-Andrée), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières, en remplacement de M. Renault.
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