JORF n°57 du 8 mars 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit:
<< Par dérogation à l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, la vaccination contre la maladie d'Aujeszky des verrats détenus dans les centres de collecte de semence porcine dont la liste figure en annexe est autorisée à l'aide de vaccins délétés jusqu'au 31 décembre 1995 à compter de la date de parution du présent arrêté. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< Par dérogation à l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, la vaccination contre la maladie d'Aujeszky des verrats détenus dans les centres de collecte de semence porcine dont la liste figure en annexe est autorisée à l'aide de vaccins délétés jusqu'au 31 décembre 1995 à compter de la date de parution du présent arrêté. >>