Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, Mlle Bonin (Florence), greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de Mme Berthoz.
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JORF n°65 du 17 mars 1995
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, Mlle Bonin (Florence), greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de Mme Berthoz.