JORF n°65 du 17 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, M. Jardin (Daniel), greffier divisionnaire, est nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé.


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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, M. Jardin (Daniel), greffier divisionnaire, est nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé.