JORF n°70 du 23 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 février 1995, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 1994:
M. Boutet (Jean-Louis).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 février 1995, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 1994:

M. Boutet (Jean-Louis).