JORF n°55 du 5 mars 1992

Arrêté du 27 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:

M. Nazareth (Patrick, Georges, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société Paul Gaud et Alain Colombant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).

La raison sociale de la société Paul Gaud et Alain Colombant, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Paul Gaud, Alain Colombant et Patrick Nazareth, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.