JORF n°55 du 5 mars 1992
Arrêté du 27 février 1992
M. DE FOUCAULD (JEAN-BAPTISTE),INSPECTEUR DES FINANCES,DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE ADJOINT AU PLAN A COMPTER DU 09-12-1988,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 09-01-1992.