JORF n°72 du 25 mars 1992

Art. 4. - L'arrêté du 17 octobre 1985 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 17 octobre 1985 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.