JORF n°55 du 5 mars 1992

Arrêté du 27 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:

Mme Chauvin (Marie, Dominique, Patricia), épouse Coqueux, est nommée notaire associé, membre de la société Serge Pascault, Jean-Luc Mattei et Eric de la Haye-Saint-Hilaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

La raison sociale de la société Serge Pascault, Jean-Luc Mattei et Eric de la Haye-Saint-Hilaire, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Serge Pascault, Jean-Luc Mattei, Eric de la Haye-Saint-Hilaire et Marie-Dominique Chauvin-Coqueux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.