JORF n°55 du 5 mars 1992

Arrêté du 27 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:

M. Bonnet (Pascal, Pierre, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société Fernand Roussel et Daniel Dutemple, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais).

La raison sociale de la société Fernand Roussel et Daniel Dutemple, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Fernand Roussel, Daniel Dutemple et Pascal Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.