JORF n°55 du 5 mars 1992
Arrêté du 27 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1992:
Le retrait de M. Pasteau (Maurice, Albert), notaire associé, membre de la société Jacques Lalande Champetier de Ribes, Maurice Pasteau, Jean-François Selaudoux et Hervé Drouault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Lalande Champetier de Ribes, Maurice Pasteau, Jean-François Selaudoux et Hervé Drouault, notaires associés, est ainsi modifiée:<<Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux et Hervé Drouault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.