Arrête:
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Arrêté du 27 février 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 25000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 25000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 1991.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991
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Arrêté du 27 février 1991