JORF n°55 du 6 mars 1990

Arrêté du 27 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, Mme Michel (Angelina), épouse Wagner, est nommée huissier de justice à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), en remplacement de M.

Kremmer (Christian, Roger, Bernard), démissionnaire.