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Arrêté du 27 février 1990
portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, Mme Michel (Angelina), épouse Wagner, est nommée huissier de justice à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), en remplacement de M.
Kremmer (Christian, Roger, Bernard), démissionnaire.
Arrêté du 27 février 1990