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Arrêté du 27 février 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:
La démission de M. Bergeon (Thierry, Jean-Pierre, Léon), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Thierry Bergeon, Anne-Isabelle Royo,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Bergeon (Thierry, Jean-Pierre, Léon).
M. Bergeon (Thierry, Jean-Pierre, Léon) et Mlle Royo (Anne-Isabelle) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 27 février 1990