JORF n°55 du 6 mars 1990

Arrêté du 27 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:

La démission de M. Bergeon (Thierry, Jean-Pierre, Léon), huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

La société civile professionnelle Thierry Bergeon, Anne-Isabelle Royo,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Bergeon (Thierry, Jean-Pierre, Léon).

M. Bergeon (Thierry, Jean-Pierre, Léon) et Mlle Royo (Anne-Isabelle) sont nommés huissiers de justice associés.