Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 février 1990
relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:
La démission de M. Vanel (Bernard, Louis), huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse), est acceptée.
La société civile professionnelle Bernard Vanel et Hervé Pascal, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse), en remplacement de M. Vanel (Bernard,
Louis).
MM. Vanel (Bernard, Louis) et Pascal (Hervé, Serge) sont nommés huissiers de justice associés.