Travaux publics en général
Titulaire: M. Gagneraud, en remplacement de M. Pontevia.
Suppléant: M. Pehuet, en remplacement de M. Gagneraud.
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JORF n°79 du 3 avril 1990
Arrêté du 27 février 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 février 1990, sont nommés membres du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics, au titre de représentants des professions relevant de l'activité du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer:
Routes et pistes d'aviation
Titulaire: M. Calixte, en remplacement de M. Genet.
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Terrassements
Titulaire: M. Nicot, en remplacement de M. Joyeux.
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Travaux souterrains
Suppléant: M. Laurent, en remplacement de M. Pontevia.
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AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PROFESSIONS RELEVANT DE L'ACTIVITE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER:
TRAVAUX PUBLICS EN GENERAL;
ROUTES ET PISTES D'AVIATION;
TERRASSEMENTS;
TRAVAUX SOUTERRAINS.