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Arrêté du 27 février 1990

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JORF n°58 du 9 mars 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des dispositions de la convention collective du champagne

Résumé Les employeurs et salariés du champagne doivent suivre les règles de la convention collective.
Mots-clés : Convention collective Champagne Prévoyance Classification Cessation anticipée Certificat de travail Obligation légale

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions de:
- l'accord (prévoyance) du 4 juillet 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord (classification des ouvriers) du 4 juillet 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord (classification des employés) du 4 juillet 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord (cessation anticipée d'activité en fin de carrière) du 15 septembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord (certificat de travail) du 13 novembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions de:

- l'accord (prévoyance) du 4 juillet 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord (classification des ouvriers) du 4 juillet 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord (classification des employés) du 4 juillet 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord (cessation anticipée d'activité en fin de carrière) du 15 septembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord (certificat de travail) du 13 novembre 1989 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.