JORF n°54 du 4 mars 1990
Arrêté du 27 février 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 février 1990, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines:
M. Legrand (Patrice), directeur, en remplacement de M. Adnet (Claude).
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 10 juin 1991.
EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES: M. LEGRAND PATRICE EN REMPLACEMENT DE M. ADNET CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 10-06-1991.