JORF n°55 du 6 mars 1990

Arrêté du 27 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Guenot (Maurice, Georges, Emile), ancien huissier de justice à la résidence d'Hérimoncourt (Doubs).