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Arrêté du 27 février 1990

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, M. Rajon (Jean-François, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Pélussin (Loire), en remplacement de M. Mellier (Georges,
Marie, Joseph), décédé.

Arrêté du 27 février 1990