JORF n°55 du 6 mars 1990

Arrêté du 27 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, M. Rajon (Jean-François, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Pélussin (Loire), en remplacement de M. Mellier (Georges,

Marie, Joseph), décédé.