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Arrêté du 27 février 1986
RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT ET A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
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LES MEMBRES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS) SONT NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA CULTURE ET LEUR VACANCE EST POURVUE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.
LA COMMISSION ETABLIT SON REGLEMENT INTERIEUR SOUMIS POUR APPROBATION AU MINISTRE DE LA CULTURE.
LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION EST ASSURE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE.
Arrêté du 27 février 1986