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Arrêté du 27 février 1984

COMPTABILITE GENERALE DES CASINOS DES STATIONS BALNEAIRES,THERMALES ET CLIMATIQUES A COMPTER DU PREMIER EXERCICE OUVERT APRES LE 31-12-1983,UN NOUVEAU PLAN COMPTABLE DOIT ETRE APPLIQUE PAR LES CASINOS

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ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT CELLES DE L'ARRETE DU 03-06-1955.

Arrêté du 27 février 1984