Arrêté du 27 décembre 2023

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté comporte cinq annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

  • annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite « à usage PMSI » ;
  • annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive « dite à usage PMSI » ;
  • annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation ;
  • annexe IV relative au manuel des groupes médico-économiques en soins médicaux et de réadaptation ;
  • annexe V relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Actualisation des annexes de l'arrêté du 27 décembre 2023

Résumé. Cet arrêté contient des documents mis à jour chaque année sur les maladies, les actes médicaux et les factures médicales.

Le présent arrêté comporte cinq annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :

  • annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite « à usage PMSI » ;
  • annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive « dite à usage PMSI » ;
  • annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation ;
  • annexe IV relative au manuel des groupes médico-économiques en soins médicaux et de réadaptation ;
  • annexe V relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation.

Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé).

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