JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux d'évolution des Directeurs des services de greffe judiciaires

Résumé Les Directeurs des services de greffe judiciaires auront une augmentation de 7% chaque année de 2023 à 2025.

ANNEXE

|Corps| Directeurs des services de greffe judiciaires | | | |:---:|:----------------------------------------------------:|----|----| |Grade|Directeur principal des services de greffe judiciaires| | | |Année| 2023 |2024|2025| |Taux | 7 % |7 % |7 % |