Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par l'arrêté du 27 décembre 2021
Résumé L'arrêté de décembre 2021 change les règles de mars 2004 pour les rendre plus modernes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2004 > > Art. Annexe III > >
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