ANNEXE
Article 1er

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés - du 8 octobre 1990.

Article 2

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion du 13 mai 2004, convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion du 12 juillet 1971 et convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion du 9 mai 1974.

Article 3

Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie du 13 juillet 1993.

Article 4

Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955.

Article 5

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988.

Article 6

Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990.

Article 7

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988.

Article 8

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972.