JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Arrêté du 27 décembre 2010

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, en date du 27 décembre 2010, sont nommés membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises :
M. Dominique DE LEGGE, sénateur, en qualité de membre suppléant de M. Christian COINTAT, en remplacement de M. Christian GAUDIN ;
M. Jean-Michel SUCHE, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en qualité de membre suppléant de M. Philippe MAUGUIN, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Loïc LAISNE.
Leur mandat prendra fin à l'expiration du mandat des membres du conseil consultatif désignés par l'arrêté du 5 janvier 2009.