JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Arrêté du 27 décembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 décembre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'encouragement aux métiers d'art », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Institut national des métiers d'art (INMA) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.