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Arrêté du 27 décembre 2010

approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Temps de travail des enseignants-chercheurs en agriculture

Résumé. Un arrêté fixe à 1607 heures par an le temps de travail des enseignants-chercheurs en agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Arrête :

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Approbation du référentiel national d'équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un document officiel confirme les règles pour compter le temps de travail des enseignants-chercheurs.

Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Temps de travail des enseignants-chercheurs en agriculture

Résumé. Les enseignants-chercheurs en agriculture ont des missions d'enseignement et de recherche, avec un temps de travail limité à 1607 heures par an.

Fait à Paris, le 27 décembre 2010.

Bruno Le Maire

Arrêté du 27 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe