JORF n°20 du 24 janvier 2007

Chapitre IV : Concours D et DE

Article 9

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, sont fixés à 50 .

Article 10

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1973 susvisé, sont fixés à 50 .

Article 11

Les droits d'inscription au concours DE d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, réservé aux candidats étrangers titulaires d'une maîtrise scientifique ou de certains diplômes d'ingénieur, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, sont fixés à 50 .

Article 12

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'école nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1973 susvisé, sont fixés à 50 .

Article 13

Les droits d'inscription au concours DE d'admission directe en deuxième année de l'école nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, sont fixés à 50 .

Article 14

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé, sont fixés à 50 .

Article 15

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (section des industries alimentaires des régions chaudes), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé, sont fixés à 50 .

Article 16

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé, sont fixés à 50 .

Article 17

Les droits d'inscription au concours DE d'admission directe en deuxième année de l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, recrutant dans les conditions définies par le conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture en application du décret n° 97-1235 du 26 décembre 1997 susvisé, sont fixés à 50 .

Article 18

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de la formation d'ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 1999 susvisé, sont fixés à 60 , ramenés à 30 pour les boursiers d'Etat.

Article 19

Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé, sont fixés à 55 .

Article 20

Les droits d'inscription au concours commun D d'admission directe en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé, sont fixés à 82 , ramenés à 41 pour les boursiers d'Etat.

Article 21

Les droits d'inscription au concours commun D d'admission dans les écoles nationales vétérinaires, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé, sont fixés à 70 .