JORF n°4 du 5 janvier 2006

Arrêté du 27 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005, Mlle Delpech (Céline, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Francueil (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Soyer (Denis, Robert), démissionnaire.