Arrêté du 27 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur une régie d'avances pour :
- le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé ;
- pour des rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, ainsi que les charges sociales y afférentes.

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Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur une régie d'avances pour :
- le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé ;
- pour des rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, ainsi que les charges sociales y afférentes.

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