Art. 1er. - En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour l'année 2002, à :

- vins d'appellation d'origine contrôlée : 0,40 Euro par hectolitre ;

- vins délimités de qualité supérieure : 0,26 Euro par hectolitre ;

- autres vins : 0,12 Euro par hectolitre.