Arrêté du 27 décembre 2000

Article 1

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Article 1

En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :

Fédération CGT des services publics : 27 agents ;

Fédération Interco-CFDT : 22 agents ;

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 20 agents ;

Union nationale des syndicats autonomes, fonction publique territoriale : 9 agents ;

Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 7 agents ;

Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales CGC : 4 agents ;

Syndicat autonome de la fonction publique territoriale :

1 agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2002

Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 13 avril 2002

En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :

Fédération CGT des services publics : 27 agents ;

Fédération Interco-CFDT : 22 agents ;

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 20 agents ;

Union nationale des syndicats autonomes, fonction publique territoriale : 9 agents ;

Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 7 agents ;

Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales CGC : 4 agents ;

Syndicat autonome de la fonction publique territoriale :

1 agent.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 avril 2002

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 12 avril 2002

Source : Légifrance