JORF n°31 du 6 février 1997

Arrêté du 27 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 décembre 1996, le budget du musée de la marine pour l'exercice 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 28 583 600 F, après intervention de la décision modificative no 3.