JORF n°27 du 1 février 1997

Arrêté du 27 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1996, est approuvée la disposition insérée à l'article 17 des statuts de l'Association régionale pour l'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace (A.R.I.E.N.A.), ainsi rédigée :
<< L'A.R.I.E.N.A. peut, sur proposition du conseil d'administration,
accueillir un fonctionnaire de l'Etat détaché par son administration d'origine pour occuper les fonctions de directeur général de l'association.
>>