JORF n°303 du 30 décembre 1995

Arrêté du 27 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 27 décembre 1995, le nombre des postes offerts au concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 21 août 1995, est fixé à quarante-huit.