Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 décembre 1993

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1993, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1994 sont fixés à la somme nette de 102 226 975 F.
Arrêté du 27 décembre 1993