JORF n°223 du 24 septembre 1991
Arrêté du 27 décembre 1990
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 27 décembre 1990, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe dont les noms suivent:
M. Delcel (Gérard).
Mme Lachassagne (Gisèle).
M. Raynaut (Jean-Marie).